Fiscalité en Espagne

Immobilier et fiscalité en Espagne

Le prix du logement neuf en Espagne n’a cessé de baisser ces dix dernières années. La crise en est la principale cause. Plus de 700 000 logements sont disponibles en Espagne actuellement alors que les demandes sont très faibles. Avec cette diminution de prix, le domaine de l’immobilier espagnol est de plus en plus attractif. Cela représente une opportunité notamment pour les investisseurs internationaux voulant investir en Espagne.

Pour acheter maison Espagne , il faut choisir une agence immobilière ou un promoteur avec lequel on peut avoir un aperçu du bien. Il faut contrôler auprès du registre de la propriété l’identité du propriétaire. On doit s’assurer que le bien en question n’est pas sujet à un quelconque litige et qu’il n’existe pas de dettes. En outre, l’agence va octroyer la licence pour la construction et le certificat d’urbanisme. Ces formalités permettent de savoir si l’entreprise a respecté les procédures exigées par les autorités publiques.

Avec l’agent immobilier ou le promoteur, il faut par la suite établir un contrat accompagné d’un versement servant de garantie d’environ 5 à 10 % du prix du bien et de l’IVA. Il ne faut pas oublier de préciser dans le contrat la superficie totale du bien, son délai de livraison ainsi que l’entité bancaire qui va avaliser les versements de l’acheteur. Avant la signature de l’acte de vente définitif, l’acheteur doit finaliser la totalité des reglements  à l’agence.

Le propriétaire du bien immobilier doit payer chaque année une taxe au Service fiscal. Il s’agit d’un impôt sur les biens immobiliers. Il est calculé selon la valeur cadastrale du bien, laquelle subit une révision tous les 8 ans. Ce taux peut varier d’une région à une autre. Acheter maison Espagne nécessite également le paiement des  frais d’acquisition. Ces derniers sont fixés entre 10 à 12 % du prix du bien. Parmi les dépenses figure également l’IVA, les frais d’avocats, de notaire, du droit d’enregistrement ainsi que la taxe de transmission.

 

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